Objet :

• L'aide à la préservation de l'environnement est un accompagnement apporté par le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) aux :
  • industriels de la filière cuir qui doivent se mettre en conformité avec la réglementation touchant leurs procédés de fabrication (effluents, déchets, etc.) ou améliorer leurs traitements environnement,
  • négociants, distributeurs, importateurs qui doivent respecter les réglementations environnement s'appliquant aux matières (cuir, textile, etc.) ou aux produits finis.

Montants :

• Les coûts des études et diagnostics déchets sont évalués au cas par cas et font l'objet d'un devis, sur la base d'un tarif établi.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Industrie de l'habillement
• Industrie du cuir et de la chaussure

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 9 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.