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Aide Financière Simplifiée Conception des lieux et situations de travail

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Conception des lieux de travail" soutient financièrement la réalisation d'opérations permettant d'intégrer la santé et la sécurité au travail dans les projets de construction ou de réaménagement de locaux. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés, de tout secteur d'activité.
  • L'aide "Conception des lieux et situations de travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Pays de la Loire
  • Les justificatifs permettant le paiement de l'aide doivent être envoyés avant le 31/12/2018.

Montants

  • L'AFS finance les actions et investissements suivants :
    • Point clé n° 1 : Circulation extérieure / Séparation des flux : prise en charge des coûts de VRD (voirie et réseaux divers) dont signalisation horizontale et verticale, à hauteur de 15 % dans la limite de 10 000 €,
    • Point clé n° 2 : Aménagement des espaces de travail : prise en charge des sols antidérapants selon liste revêtements agréés CNAMTS, dont pose, à hauteur de 100 € / m2 dans la limite de 10 000 € et de 70% de l'investissement,
    • Point clé n° 3 : Protections collectives contre les chutes de hauteur (relevés d'acrotère et/ou garde-corps > 1.10 m) : prise en charge à hauteur de 100 € / ml de protection collective dans la limite de 10 000 € et de 70% de l'investissement,
    • Point clé n° 4 : Eclairage naturel : prise en charge des châssis vitrés à hauteur des yeux (en lieu et place de m2 de bardage, hors bureaux) à hauteur de 25 % dans la limite de 10 000 €,
    • Point clé n° 6 : Acoustique / Création de locaux moins réverbérants : prise en charge du complexe acoustique (bardage perforé avec matériau absorbant caractérisé par coef. alpha-Sabine > 0,8 , complexes spécifiques pour locaux soumis à des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires, cloisons-écrans, …) à hauteur de 15 € / m2 dans la limite de 15 000 € et de 70% de l'investissement,
    • Point clé n° 7 : Aération et assainissement : prise en charge d'un traitement d'air avec diffusion par gaines textiles micro-perforées en locaux à pollution non-spécifique, ou d'un captage à la source en locaux à pollution spécifique, à hauteur de 30 % dans la limite de 15 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juin 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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