Objet :

• Les entreprises qui font l'acquisition d'un logiciel peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel au titre de cet investissement.
• Les coûts d'acquisition de sites web peuvent également faire l'objet de cet amortissement exceptionnel.
• Ce sont les coûts de revient du logiciel ou d'acquisition du site web qui sont amortis sur les 12 mois suivant l'acquisition du logiciel ou celle du site.

Montants :

• L'amortissement exceptionnel peut être pratiqué de manière accélérée, sur 12 mois.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 10 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.