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Nouvelle recherche

Aide aux investissements des PME du secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide aux investissements concerne les PME de France métropolitaine (hors Corse) exerçant une activité de transformation ou de commercialisation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Ces entreprises doivent être engagées dans un projet stratégique de développement ou de modernisation permettant de :
    • renforcer l'insertion économique de l'entreprise en favorisant des engagements commerciaux durables avec des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales,
    • contribuer à une meilleure adaptation aux évolutions de la demande, notamment en matière d'amélioration de la qualité des produits,
    • contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise,
    • diminuer la pénibilité du travail.
  • L'aide finance des investissements ou des études de faisabilité technique ou des services de conseil.
  • Sont éligibles les investissements suivants :
    • les coûts d’acquisition et de mise en place de matériels spécifiques tels que les séchoirs, les distilleries, les coupeuses, les broyeurs, les mélangeurs, les trieurs-séparateurs...,
    • la construction ou l’amélioration d’installations de transformation avec des objectifs liés à la protection de l’environnement, à la qualité, aux conditions de travail,
    • les systèmes liés aux contrôles, à l’analyse de risque ou à la traçabilité,
    • la mise en place de dispositions permettant les économies d’énergie.
  • Pour les actions relevant de la recherche industrielle, du développement expérimental et des études de faisabilité, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet de recherche) limités aux coûts salariaux supplémentaires directement liés à ces actions,
    • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont jugés admissibles. Les frais d’analyses ou encore de cultures supports d’un développement expérimental sont assimilables à des frais matériels pour la part ne donnant pas lieu à une valorisation commerciale ultérieure,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix dumarché dans des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche.
  • Pour les services de conseil, sont éligibles les coûts des services de conseil décrits dans le projet stratégique de développement et d’innovation et fournis par un prestataire de service extérieur à l’entreprise.
  • L'aide fonctionne sur appel à candidature.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention au taux maximum de 40%. Le montant maximum d'aide par bénéficiaire est fixé à 30 000 € par période de 3 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 0128 - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

FRANCEAGRIMER

  • Délégation nationale de Volx
    25 rue du Maréchal Foch
    BP 8
    04130 VOLX
    Téléphone : 04 92 79 34 46
    Télécopie : 04 92 79 33 22
    Web : www.franceagrimer.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France