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Appel à projet - Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales

ADEME

Objet

  • L'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales", porté par l'ADEME, concerne les projets d'innovations, de briques technologiques critiques et démonstrateurs pour consolider la filière énergies renouvelables.
  • Cet appel porte sur les briques technologiques couvrant les 3 filières suivantes, produisant de l'électricité injectée dans les réseaux électriques continentaux ou insulaires :
    • volet 1 : réalisation de démonstrateurs unitaires innovants pour la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice,
    • volet 2 : réalisation de briques technologiques critiques pour le développement des énergies renouvelables (EMR) (briques technologiques dédiées aux trois technologies suivantes : hydrolien marin ; houlomoteur ; éolien flottant),
    • volet 3 : réalisation de fermes pilotes d'hydroliennes sur le territoire national, en amont de la limite transversale de la mer.
  • L'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales" est ouvert jusqu'au 20/03/2017. 2 dates de clôture intermédiaire sont fixées au 25/01/2016 et au 19/09/2016. Les projets candidats au volet 3 (fermes pilotes hydroliennes fluviales) doivent être déposés pour le 25/01/2016 uniquement.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales" intervient à la fois pour une aide au fonctionnement et pour une aide à l'investissement. Elle peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
  • Filière marché
    • Energie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    Candidature à l'appel à projets Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    E-mail : aap.emr@ademe.fr
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 août 2015
    • Générée le 17 janvier 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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