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APS

Préfinancement du CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi

BPIFRANCE

Objet

  • Le préfinancement du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) doit permettre aux entreprises de couvrir leur trésorerie dans l'attente de l'obtention du CICE.
  • Le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi est porté par Bpifrance .
  • Le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploie prend 2 formes :
    • Avance + Emploi : préfinancement du CICE pour toutes les entreprises, financé par Bpifrance,
    • la garantie de Bpifrance sur le préfinancement du CICE accordé par la banque de l'entreprise. Cette garantie concerne uniquement les PME.
  • Avance + Emploi prend la forme d'un crédit confirmé pour une durée d'un an maximum.
  • La garantie de Bpifrance sur le préfinancement accordé par la banque couvre un crédit court terme confirmé, dédié au préfinancement du CICE, avec cession de la créance de CICE au profit de la banque.

Montants

  • Avance + Emploi couvre jusqu'à 85 % du montant de CICE estimé pour l'année en cours.
  • La garantie de Bpifrance sur le préfinancement accordé par la banque couvre jusqu'à 50 % du concours bancaire confirmé.
  • Le préfinancement est rémunéré selon un taux fixé en amont de la conclusion de l'accord.
  • Des frais de dossier sont demandés :
    • pas de frais pour les montants préfinancés inférieurs à 50 000 €,
    • 150 € pour les montants préfinancés supérieurs à 50 000 €.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 avril 2016
    • Générée le 24 juillet 2016

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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