Nouvelle recherche
Aide à l'économie d'eau des activités économiques hors agriculture
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Objet
- L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.
- Sont aidés les investissements permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.
- Sont éligibles :
- les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource,
- les études de réalisation et travaux concernant : les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ; les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre (réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques).
Montants
- Pour les études spécifiques Economies d'eau, l'aide se fera sous la forme d'une subvention et sera variable de 50% à 70% selon la taille de l'entreprise,
- Pour les travaux d'économie d'eau en milieu industriel, l'aide se fera sous la forme d'une sera variable de 40% à 60% selon la taille de l'entreprise.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- H - Transports et entreposage
- I - Hébergement et restauration
- J - Information et communication
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
- P - Enseignement
- Q - Santé humaine et action sociale
- R - Arts, spectacles et activités récréatives
- S - Autres activités de services
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 18 avril 2018
- Générée le 21 janvier 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
