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Programme Eau et Agriculture - engagements unitaires

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • Dans le cadre de son programme Eau et Agriculture, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
  • Ce dispositif visant les engagements unitaires comporte 2 volets :
    • aide à la protection intégrée sur blé,
    • aide au désherbage mixte.
  • L'ensemble des parcelles, y compris celles en dehors des zones à enjeu eau potable, peut être éligible à ce dispositif.
  • L'engagement porte sur 5 années culturales.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, plafonnée à 200 € avec un montant variable :
    • protection intégrée sur blé : (perte de rendement - économies d'intrants réalisées + coûts supplémentaires) € / hectare / an pendant 5 ans, en fonction du prix du blé et du niveau d'engagement des parcelles,
    • désherbage mixte sur maïs : 113 € / hectare / an pendant 5 ans,
    • désherbage mixte sur betteraves : 168 € / hectare / an pendant 5 ans,
    • désherbage mixte sur légumes : 200 € / hectare / an pendant 5 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 janvier 2017
    • Générée le 25 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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