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Aide aux travaux de prévention des pollutions accidentelles sur les ressources stratégiques en eau potable ou en amont des zones de captage

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, aide les travaux de prévention des pollutions accidentelles sur l’eau (bassin de confinement, aires de stockage sélectif des déchets ou produits dangereux, etc.) présentés par les maîtres d’ouvrages industriels.
  • La prévention des pollutions accidentelles de l’eau peut être aidée si le bénéficiaire est implanté :
    • soit sur une aire d’alimentation de captage eau potable,
    • soit à moins de 3 km d’un point de captage publique « eau potable » en exploitation,
    • soit dans le périmètre d’une ressource à préserver pour l’AEP.
  • Sont éligibles les travaux visant à réduire l’impact des eaux pluviales portant spécifiquement sur les mesures internes au site industriel limitant les dépôts de polluants sur les zones lessivées, la couverture des zones de pollution et la séparation des réseaux eaux pluviales/eaux usées.
  • Sont également éligibles les travaux visant à limiter les impacts liés au rejet final de ces eaux dans le milieu (stockage et traitement des eaux pluviales avant rejet) dans la limite d'un montant de 60 000 €.
  • Les dossiers devront parvenir à l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avant le 30 juin 2018.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention jusqu’à 50% pour les études et 30% pour les travaux.
  • Ces taux sont augmentés de 10% pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises.
  • Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" : études et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 janvier 2018
    • Générée le 17 janvier 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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