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Exonération de cotisations sociales pour création d'entreprise dans les DOM

RSI

Objet

  • Les créateurs d'entreprise dans les DOM, travailleurs non salariés, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales.
  • Cette exonération s'applique pendant les 24 premiers mois d'activité.
  • Sont concernées les cotisations et contributions suivantes :
    • pour les artisans et commerçants : cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
    • pour les professions libérales : cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS.

Montants

  • L'exonération est totale pour les cotisations et contributions concernées.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

RSI
Régime Social des Indépendants

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2014
    • Générée le 17 septembre 2014

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France