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Nouvelle recherche

CIE - Contrat Initiative-Emploi

POLE EMPLOI

Objet

  • Le CIE (Contrat Initiative-Emploi) permet aux entreprises d'embaucher des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il doit prévoir des actions d'accompagnement et de formation. Le CIE concerne des embauches en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois. Il s'applique en France métropolitaine et à Mayotte.
  • Le Contrat Initiative-Emploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du CIE.
  • L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du CIE est modulable en fonction :
    • des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié,
    • des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
  • Le montant de l'aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.
  • Le CIE s'applique dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.

Montants

  • L'aide à l'insertion professionnelle accordée au titre du CIE ne peut pas excéder 47 % du taux brut du SMIC par heures travaillées, dans la limite de la durée légale du travail.
  • L'aide de l'Etat est destinée à prendre en charge une partie du coût des CIE et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention du CIE.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Demandeur d'emploi
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois
    • Conditions d'accès
      • Accessible aux groupements d'employeurs

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 avril 2014
    • Générée le 2 septembre 2014

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France