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Bourse French Tech

BPIFRANCE

Objet

  • La Bourse French Tech soutient la création de start-up développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et doit faciliter leur entrée sur le marché.
  • Cette aide finance les projets nécessitant une phase de maturation et de validation économique : business model, prospective d'usages, ergonomie-interface, design de services, tests, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, partenariats, etc.
  • La Bourse French Tech intervient de 2 façons :
    • la Bourse French Tech (hors "Emergence") concerne tous les projets de création d'entreprise à fort potentiel de croissance à partir d'une innovation quelle que soit sa forme,
    • la Bourse French Tech "Emergence" concerne tous les projets de création d'entreprise à fort potentiel de croissance à partir d'une innovation de rupture à fort contenu technologique : technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels, avec existence de droits de propriété industrielle (ou potentiel avéré de propriété industrielle) et liberté d'exploitation validée. Le projet peut également être en lien avec la recherche publique, ou être accompagnée par une SATT (Société d'Accélération de Transfert de Technologie) ou un incubateur.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • dépenses internes (pour les personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc,
    • dépenses propres (pour les personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon, etc,
    • dépenses externes, dont frais d'accompagnement ; études de faisabilité commerciale, organisationnelle, d'usage, de marché, d'ingénierie, de sciences humaines ; prestations de conseils extérieurs : designer, ingénieur organisation, étude de marché, communication, marketing, ergonomie, accompagnement à l'international ; accès à des plateformes de tests : interaction clients/utilisateurs, interface homme/machine, design, supports techniques ; rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/industrielle, formations spécifiques, etc.
  • La Bourse Frech Tech est financée par un partenariat entre bpifrance et l'INPI.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, couvrant au maximum 70% des dépenses éligibles, dans la limite d'un montant maximum :
    • de 30 000 € pour les Bourses French Tech (hors "Emergence"),
    • de 45 000 € pour les Bourses French Tech "Emergence".

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 25 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France