Objet :

• Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein, peuvent utiliser le chèque-emploi associatif (CEA) pour embaucher facilement un ou plusieurs salariés de façon temporaire ou non.
• Le chèque-emploi associatif permet à l'association d'accomplir l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés, à savoir :
  • les formalités liées à l'embauche (Déclaration Préalable à l'Embauche, contrat de travail simplifié),
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
  • l'établissement et la remise au salarié d'une attestation d'emploi valant bulletin de salaire,
  • la déclaration à la médecine du travail.
• Le CEA ne concerne pas les articles du spectacle.

Montants :

• La gestion du chèque emploi associatif est assurée gratuitement.

Accessible si :

• Effectif de moins de 9 salariés.
• Forme Juridique :
• Autres formes juridiques :
• Association
• Association d'insertion par l'économique

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 février 2012

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Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
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