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Nouvelle recherche

CEA - Chèque Emploi Associatif

URSSAF

Objet

  • Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein, peuvent utiliser le chèque-emploi associatif (CEA) pour embaucher facilement un ou plusieurs salariés de façon temporaire ou non.
  • Le chèque-emploi associatif permet à l'association d'accomplir l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés, à savoir :
    • les formalités liées à l'embauche (Déclaration Préalable à l'Embauche, contrat de travail simplifié),
    • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
    • l'établissement et la remise au salarié d'une attestation d'emploi valant bulletin de salaire,
    • la déclaration à la médecine du travail.
  • Le CEA ne concerne pas les articles du spectacle.

Montants

  • La gestion du chèque emploi associatif est assurée gratuitement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 9 salariés.
  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
      • Association d'insertion par l'économique

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

  • Centre national Chèque-Emploi Associatif
    Téléphone : 0 800 19 01 00
    Web : www.cea.urssaf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2014
    • Générée le 21 avril 2014

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France