Objet :

• Les personnes salariées qui souhaitent créer ou reprendre une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale, tout en conservant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations sociales au titre de leur nouvelle activité d'entrepreneur.
• L'exonération porte sur les cotisations hors cotisations accidents du travail.

Montants :

• Cette exonération est accordée dans la limite des 12 premiers mois d'activité.
• La limite d'un plafond de revenu ou de rémunération est fixée à 120% du SMIC.

Accessible si :

• Public visé par les dispositifs :
• Créateur
• Repreneur

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 février 2012

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