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Appel à projets Be Est Projets d'Avenir - PIA3

BPIFRANCE

Objet

  • Cet appel à projets "Be Est Projets d’Avenir" porté par Bpifrance, soutient les projets industriels innovants des PME et des entreprises de taille intermédiaire du Grand Est. Ces projets peuvent notamment porter sur la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance. Les projets présentés auront des retombées économiques permettant d'oeuvrer à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Ils peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante et/ou plus performante du process industriel existant, une innovation de procédé ou d'organisation. Sont visés à la fois des travaux de recherche, développement et innovation, ainsi que des expérimentations industrielles.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée,
    • le volet développement et industrialisation, qui doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
  • Les projets déposés devront s’inscrire dans l’une des thématiques structurées identifiées dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation et en lien avec les "Stratégies de Spécialisation Intelligente"suivantes :
    • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur (advanced manufacturing, fabrication d’équipements et de machines, matériaux fonctionnels, …),
    • les agro-ressources (dont les IAA),
    • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie,
    • le bâtiment durable,
    • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile),
    • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).
  • Les projets pourront également relever de thématiques émergentes d’intérêt régional. Parmi ces thématiques à fort potentiel sont d’ores et déjà identifiées :
    • le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture),
    • l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène, …),
    • la forge,
    • la fonderie,
    • l’architecture,
    • le bois.
  • D’autres thématiques pourront être retenues dès lors qu’elles sont adossées à des pôles d’excellence et des acteurs économiques pour démontrer leur capacité à générer de la valeur ajoutée et des emplois pour les territoires.
  • Dans le cadre des projets en phase de faisabilité, les dépenses éligibles couvrent les études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir :
    • les travaux de formalisation du projet,
    • les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),
    • la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).
  • Dans le cadre des projets en phase de développement et industrialisation, les dépenses éligibles sont constituées :
    • des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
    • des investissements non récupérables (affectés au programme),
    • de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables : lorsque les investissements réalisés ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
  • L'appel à projets est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir.
  • Cet appel à projets est ouvert et permanent jusqu’à épuisement des crédits, au plus tard à fin décembre 2020.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Pour tous les projets, l’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet et les projets sélectionnés reçoivent une aide financière comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.
  • Le taux est plafonné à 50% des dépenses jugées éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 mai 2018
    • Générée le 16 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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