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Nouvelle recherche

Appel à projets - Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants - Transports et mobilité durable

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable", porté par l'ADEME, concerne des projets de recherche, de développement et d'innovation dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité durable. Ces projets doivent exploiter les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.
  • Sont attendus des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ces projets doivent conduire à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.
  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable" est ouvert jusqu'au 31/12/2018.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Transports et mobilité durable" intervient sous forme de subvention pour les activités de recherche industrielle, et sous forme d'avance remboursable pour les activités de développement expérimental.
  • Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • pour les activités de recherche industrielle : 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 60% pour les entreprises de 50 à 249 salariés ; 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus,
    • pur les activités de développement expérimental : 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 35% pour les entreprises de 50 à 249 salariés ; 25% pour les entreprises de 250 salariés et plus,
  • Le montant de l'aide est limitée au montant des capitaux propres de l'entreprise au moment du versement de l'aide.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 29 - Industrie automobile
    • 309 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Automobile
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 janvier 2018
    • Générée le 22 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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