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Appel à projets Concours d'innovation numérique

BPIFRANCE

Objet

  • Le Concours d'innovation numérique de Bpifrance soutient des projets d'innovation intégrant le numérique. Il doit permettre d'accélérer et d'amplifier le développement de produits ou services innovants basés sur les technologies numériques.
  • Les projets d'innovation peuvent être non seulement technologiques, mais peuvent également concerner le marketing, les usages, les modèle économique, la distribution, le design, le procédé ou l'organisation. Le projet doit rechercher un effet de rupture (par le contenu, le procédé de réalisation, le modèle économique, le procédé ou l'organisation).
  • Les projets doivent s'inscrire dans au moins l'un des 8 domaines applicatifs suivants :
    • mieux vivre : santé, sport, bien-être,
    • partager : biens communs, consommation collaborative,
    • mieux apprendre et se cultiver : culture, média, loisirs, éducation,
    • s’entraider : services à la personne, lien social,
    • mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité,
    • mieux consommer : paiement, finance, commerce,
    • mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiments et infrastructures,
    • construire la croissance verte : transition écologique et énergétique.
  • Les dépenses éligibles comprennent :
    • les frais de personnel ; dans le cadre du présent appel, on peut citer particulièrement : développeur, data scientist, designer,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence, ainsi que les services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet,
    • les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute la durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
  • Le concours d'innovation numérique est mis en oeuvre dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir.
  • Il fonctionne via appel à projets. Un appel à projets est actuellement ouvert jusqu'au 1/03/2017.

Montants

  • L'aide accordée s'applique pour moitié sous forme de subvention et pour moitié sous forme d'avance remboursable.
  • Le taux d'intervention de l'aide est de :
    • pour les projets mono-partenaires : 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, 35% pour les moyennes entreprises de 50 à 250 salariés,
    • pour les projets collaboratifs rassemblant plusieurs partenaires : 50% pour les PME, 35% pour les entreprises de taille intermédiaire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • K - Activités financières et d'assurance
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 janvier 2017
    • Générée le 26 février 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France