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Garanties Relais

SIAGI

Objet

  • Les garanties relais de la SIAGI permettent aux artisans, commerçants et TPE (Très Petites Entreprises) de garantir a posteriori des crédits d'investissements ou des crédits de refinancement de la trésorerie.
  • Sont visés à la fois :
    • le refinancement d'actifs déjà autofinancés : pour les entreprises ayant déjà autofinancé un investissement, il s'agit de garantir le financement bancaire a posteriori destiné à refinancer ces actifs autofinancés,
    • la garantie de substitution, pour un associé qui cède ses parts : la garantie relais intervient dans ce cas pour des associés cédant des parts ou actions alors qu'ils ont donné leur cautionnement sur un ou plusieurs crédits faits à l'entreprise. Si le nouvel associé ne souhaite pas donner de cautionnement de substitution, la garantie se substitue totalement ou en partie au cautionnement fourni à la banque,
    • le remboursement de comptes courants d’associés : au cours de la vie d’une société, le dirigeant ou un associé/actionnaire peut vouloir récupérer tout ou partie de ses comptes-courants, en dehors d’une cession. Afin de ne pas déséquilibrer le bilan, la société pourra emprunter, avec la garantie de la SIAGI, une somme au plus égale au compte courant remboursé. Il s’agit de substituer une dette à l’égard d’un associé par une dette à l’égard de la banque.

Montants

  • Les garanties relais couvrent des crédits dont le montant est compris entre 15 000 € et 1 million €.
  • La quotité garantie est comprise entre 20% et 50% du montant du du crédit.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

SIAGI
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2017
    • Générée le 20 juin 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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