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Appel à projets "générique" Projets Industriels d'Avenir - PIAVE

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "générique" Projets Industriels d'Avenir est portée par Bpifrance. Il vise le développement de projets industriels porteurs pour les filières françaises, ainsi que des projets oeuvrant en faveur de la transition écologique et énergétique. Sont notamment ciblés des projets appartenant aux thématiques de l'un des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle ne bénéficiant pas de soutiens dédiés par le biais d'autres appels à projets.
  • Sont attendus les types de projets suivants :
    • travaux de R&D ainsi que, pour les PME, d’industrialisation, nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées,
    • travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de : création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement ; mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement et les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer leur compétitivité ; mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire et l’écologie industrielle, etc.
  • Les dépenses éligibles comprennent :
    • pour les projets de développement et d’industrialisation : sont éligibles les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés (appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens), les amortissements d'équipements et de matériels et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés,
    • pour les projets d'industrialisation portés par des PME, les dépenses associées à l’industrialisation des produits issus des projets de R&D et constituées du prix de revient hors taxe des bâtiments, équipements et machines ; et des dépenses internes et externes liées à l’ingénierie du projet : études, honoraires, expertises, formations.
  • L'appel à projets "générique" Projets Industriels d'Avenir est ouvert jusqu'au 28/07/2017.
  • Cet appel à projets fait partie des mesures dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Montants

  • Les projets sélectionnées sont soutenus financièrement, via des subventions ou des avances remboursables, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
  • Le montant d'aide est plafonné selon les types de projets.
  • Pour les travaux de recherche et développement, le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% pour les moyennes entreprises de 50 à 250 salariés,
    • 25 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés.
  • Ces taux pourront être relevés d’un maximum de 15 points en cas de projets "collaboratifs".
  • Pour les projets d'industrialisation portés par des PME, le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • de 30% en zone d'aide à finalité régionale ou 20% hors zone d'aide à finalité régionale, des dépenses retenues pour les petites entreprises,
    • de 20% en zone d'aide à finalité régionale ou 10% hors zone d'aide à finalité régionale des dépenses retenues pour les moyennes entreprises.
  • L'aide pour les travaux de renforcement de compétitivité d'une filière stratégique représente au maximum 50% des dépenses d'investissements et de fonctionnement pour la mise en place et l'exploitation du projet.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Filière marché
    • Aéronautique
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Automobile
    • Biotechnologie
    • Bois
    • Electronique
    • Energie
    • Environnement
    • Ferroviaire
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Médecine - Santé
    • Naval
    • Technologie et technique industrielles
    • Textile
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 décembre 2016
    • Générée le 26 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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