Objet :
- Le programme UBIFRANCE-Québec vise à favoriser des partenariats industriels entre les PME-PMI françaises et des entreprises québécoises.
- Les missions éligibles sont :
- des missions individuelles pour une sélection finale de partenaires industriels (3 partenaires potentiels maximum), une négociation en vue de la signature d'un accord,
- des missions collectives pour la recherche de partenaires au Québec pour des projets de partenariats industriels.
- Le projet de partenariat industriel et technologique peut consister en :
- la création d'une société mixte,
- le développement conjoint d'un produit ou d'un procédé,
- la cession ou l'acquisition de savoir-faire,
- la fabrication sous licence,
- un transfert de technologie,
- l'exploitation d'un procédé.
Montants :
- L'intervention financière d'UBIFRANCE prend en charge les frais suivants :
- déplacement international dans la limite de 2 participants en mission, et dans la limite de 1 000 € par personne (remboursement à l'issue de la mission, sur factures justificatives),
- indemnités forfaitaires de séjour délivrées sur place (100 € par jour de travail validé et par personne),
- possibilité de prise en charge d'un véhicule de location lorsque le partenaire n'est pas basé à Montréal.
