Objet :

• La Prestation Technologique Réseau Premier Brevet (PTR Premier Brevet) permet d'aider financièrement les PME et TPE dans leurs démarches de dépôt de leur premier brevet français.
• Sont concernées en priorité les entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions € de chiffre d'affaires.
• Ce dispositif est financé par OSEO.

Montants :

• La subvention est plafonnée à 10 000 € HT et prend en charge jusqu'à 50 % du coût interne et externe.

Accessible si :

• Effectif de moins de 50 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 9 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.