Objet :

• L'aide à la création d'entreprise innovante d'OSEO finance des créations d'entreprises dont le contenu est innovant.
• Sont financées les dépenses destinées à valider le projet de création d'entreprise innovante :
  • conception et définition du projet,
  • étude de faisabilité, commerciale, juridique ou financière,
  • recherche de partenaires, ...
• L'aide est versée aux créateurs d'entreprise innovante fiscalement domiciliés en France.

Montants :

• La subvention d'OSEO est au maximum égale à 30 000 €.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Public visé par les dispositifs :
• Créateur

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 27 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.