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Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

RSI

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent, sous certaines conditions, percevoir leur pension de retraite tout en continuant d'exercer leur activité indépendante.
  • Ce cumul est également possible en cas de reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité.
  • 2 formules de cumul emploi-retraite existent :
    • le cumule emploi-retraite libéralisé : il concerne les travailleurs non salariés ayant atteint l'âge de légal de départ à la retraite et ayant fait liquider leur pension de retraite à taux plein, ou ceux ayant atteint l'âge de la retraite automatique à taux plein, dans les autres cas,
    • le cumul emploi-retraite plafonné : il concerne les travailleurs non salariés ne remplissant pas les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé.

Montants :

  • Le cumul emploi-retraite plafonné est possible si le revenu professionnel généré par la poursuite ou la reprise d'une activité est :
    • inférieur à la moitié du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale,
    • s'il est situé en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en ZUS (Zone Urbaine Sensible), inférieur au plafond annuel de Sécurité sociale.
  • Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler l'intégralité de sa retraite avec l'ensemble des revenus générés par l'activité professionnelle.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Public visé par les dispositifs :
    • Dirigeant
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Non accessible si :

  • Forme Juridique :
    • Entreprise Individuelle :
      • Exploitant agricole

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 18 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.