Objet :

• Les jeunes âgés de 18 à 30 ans, qui créent ou reprennent une entreprise dont le siège et l'établissement principal sont situés dans les DOM, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier de l'aide au projet initiative-jeune (PIJ).
• L'aide est également ouverte au bénéficiaire du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat.

Montants :

• Le montant maximum de l'aide est de 7 320 €.
• L'aide est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

Références légales : articles L 5522-22 à L 5522-27 et R 5522-57 à R 5522-70 du Code du Travail, article 51 de la loi 2009-594 du 27/05/2009 pour le développement économique des outre-mer.

Accessible si :

• Public visé par les dispositifs :
• Créateur
• Jeune
• Repreneur

Non accessible si :

• Forme Juridique :
• Autres formes juridiques :
• Association

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 5 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.