Objet :
- Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international utilisé pour l'importation ou l'exportation temporaire, en franchise des droits et taxes, de matériels professionnels et de marchandises (mais son utilisation est facultative).
- Le Carnet ATA n'est utilisable que dans les opérations d'exportation ou d'importation hors Union Européenne avec des pays ayant adhéré à la convention internationale sur le Carnet ATA.
- Il permet une diminution du nombre de déclarations exigibles au passage des frontières puisqu'il remplace à la fois les titres douaniers d'exportation temporaire (du pays de départ) et les documents d'importation temporaire (exigibles dans les pays où les marchandises sont importées).
- Les marchandises peuvent être des échantillons commerciaux, du matériel professionnel ou des marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans une exposition, une foire, un congrès.
- A l'importation, les carnets ne peuvent pas être utilisés lorsque les marchandises doivent subir une ouvraison ou une réparation.
Montants :
- Le coût d'un carnet ATA dépend de sa valeur et du nombre de destinations.
- Une prime de garantie non renouvelable est versée à la CCI par le titulaire du carnet.
