Objet :

• Les entreprises qui instaurent ou doivent appliquer pour la première fois un dispositif nouveau pour elles, ayant des incidences sur leurs obligations en matière de législation sociale, peuvent bénéficier des visites conseils de l'URSSAF.
• Un inspecteur propose au chef d'entreprise un accompagnement personnalisé dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
• L'inspecteur intervient à la demande du dirigeant et sur rendez-vous.

Montants :

• Cette visite conseil est gratuite pour l'entreprise.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 6 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.