Objet :
- Les PME qui procèdent à des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter et qui, pour ce faire, procèdent au recrutement d'une personne ou d'un VIE affecté au développement des exportations, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt export.
- Les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont les suivantes :
- les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter,
- les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients,
- les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions,
- les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter,
- les indemnités mensuelles et les prestations versées au VIE,
- les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international.
Montants :
- Le crédit d'impôt export est égal à 50 % du montant des dépenses exposées.
- Le crédit d'impôt export est plafonné à 40 000 €.
- Le crédit d'impôt export est plafonné à 80 000 € pour les associations loi 1901, les associations régies par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lorsqu'elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés.
- Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
