Objet :

• Les entreprises de moins de 11 salariés des DOM, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent utiliser le TTS (Titre de Travail Simplifié) pour assurer la rémunération et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales de leurs salariés employés dans la limite de 100 jours par an, consécutifs ou non.
• Le TTS se substitue à la remise du bulletin de paye.
• L'effectif salarié pris en compte est celui de l'ensemble des établissements de l'entreprise situés dans les DOM, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et employé durant l'année civile précédente.

Montants :

• La gestion du titre de travail simplifié est assurée gratuitement.

Accessible si :

• Effectif de moins de 11 salariés.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 24 février 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.