Objet :

• Les entreprises des secteurs du tourisme, de la restauration de tourisme classée et de l'hôtellerie, implantées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent être exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale (invalidité, maternité, décès, vieillesse, veuvage).
• Sont concernées les entreprises des secteurs du tourisme, de la restauration de tourisme classée et de l'hôtellerie, implantées à Saint-Pierre-et-Miquelon, quel que soit leur effectif.

Montants :

• L'exonération est de 100 % du montant des cotisations patronales dans la limite d'un montant de rémunération égale à 150 % du SMIC.

Accessible si :

• Activité :
• Hébergement et restauration

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 4 mai 2011

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