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Contrat de développement innovation

OSEO

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le Contrat de Développement Innovation d'OSEO soutient le financement des investissements immatériels et du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) des programmes d'innovation des PME.
  • Le projet d'innovation peut correspondre :
    • au lancement industriel et commercial d'un produit,
    • au développement d'une technologie innovante,
    • à la modernisation de l'outil de production,
    • à la conquête de nouveaux marchés,
    • à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services,
    • projet d'innovation de méthodes et organisationnelle.
  • Le Contrat de Développement Innovation permet de financer les dépenses suivantes :
    • frais de recrutement et de formation,
    • prospection et négociation des premières commandes,
    • campagne de communication et de marketing,
    • coûts de mise aux normes,
    • matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
    • augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement),
    • implantation à l'étranger.

Montants :

  • Le Contrat de Développement Innovation d'OSEO est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité :
    • Industrie
    • Production et distribution d'eau
    • Construction
    • Transports et entreposage
    • Information et communication
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Activités de services administratifs et de soutien
  • Forme Juridique :
    • Sociétés commerciales

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.