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Avance de trésorerie et préfinancement du Crédit d'impôt recherche et innovation

NEFTYS

Objet

  • Au travers du dispositif PREFICIR, Neftys intervient en préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'impôt innovation (CII). Les entreprises bénéficient ainsi d’une avance de trésorerie venant financer le décalage entre l’engagement des dépenses de recherche et le bénéfice du crédit d’impôt, délai qui peut atteindre 12 à 18 mois en moyenne pour une PME.
  • Les entreprises peuvent solliciter une avance de trésorerie pour un seul CIR, ou pour plusieurs si elles souhaitent sécuriser une ligne de financement sur une période plus longue.
  • Toutes les entreprises peuvent solliciter un préfinancement de leur CIR ou de leur CII, sans restriction de taille ou de secteur, et sans conditions financières d'octroi (en chiffre d'affaires, rentabilité, fonds propres, ou endettement).
  • Sont prioritaires les TPE et PME à forte intensité de recherche et développement.
  • Le Fonds Predirec Innovation 2020, sur lequel s'appuie Neftys, compte le FEI (Fonds Européen d'Investissement) et la Caisse des Dépôts et Consignations parmi ses investisseurs.

Montants

  • L'avance de trésorerie peut représenter jusqu'à 91% du montant de crédit d'impôt recherche.
  • À la mise en place du préfinancement, l'entreprise sera facturée des éléments suivants :
    • frais de dossier et d’audit (sur devis) en un seul prélèvement,
    • frais financiers s’élevant à 4.25 % l’an, précomptés sur le montant et la durée négociée de l’avance de trésorerie octroyée.

Liens

Organisme

NEFTYS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 décembre 2017
    • Générée le 20 janvier 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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