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Appel à projets - Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction

CNC

Objet

  • Le Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction soutient des projets de séries audiovisuelles de fiction, co-développées par un producteur français et un producteur allemand.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes directement affectées au développement du projet de série :
    • les rémunérations versées aux auteurs,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations et charges sociales correspondantes des personnels collaborant aux travaux de développement de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers dans le cadre de la coproduction envisagée,
    • les dépenses liées à des expertises juridiques.
  • Le fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction fonctionne par appel à projets.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une avance remboursable, d'un montant maximum de 50 000 € par projet. L'aide représente au maximum 80% des dépenses de développement du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
    3, rue Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 82
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 mai 2017
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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