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Appel à projets Grands Défis du Numérique

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "Grands Défis du Numérique" est porté par Bpifrance. Il vise à identifier et à soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques. Sont attendus des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
  • Les projets présentés doivent répondre à au moins un des domaines technologiques suivants :
    • réalité Augmentée, réalité virtuelle, simulation et modélisation, et imagerie 3D,
    • blockchain,
    • intelligence artificielle,
    • Big data,
    • Internet des objets et internet industriel.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les frais de personnels : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet de recherche,
    • les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissements correspondant à la durée de projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables sont jugés admissibles,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l'opération a été réalisée dans le respect du principe de pleine concurrence et en l'absence de tout élément de collusion, ainsi que les coûts de services de conseil et équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche,
    • les frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet de recherche, dans des limites précisées dans les conventions d'aide,
    • les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de l'activité de recherche.
  • Pour les PME, en plus de la liste ci-dessus, les coûts suivants sont éligibles dans la mesure où ils permettent d'assurer la protection d'un résultat direct résultat du projet de R&D financé et que cette protection bénéficie uniquement à la PME :
    • tous les coûts antérieurs à l'octroi des droits dans la première juridiction, y compris les coûts d'élaboration, de dépôt et de suivi de la demande, ainsi que les coûts de renouvellement de la demande avant l'octroi des droits,
    • les frais de traduction et autres liés à l'obtention ou à la validation des droits dans d'autres juridictions,
    • les coûts liés à la défense de la validité des droits dans le cadre du suivi officiel de la demande et d'éventuelles procédures d'opposition, même s'ils sont exposés après l'octroi des droits.
  • Les pré-propositions candidates au 3ème relevé de projets de l'appel à projets "Grands Défis du Numérique" peuvent être déposées jusqu'au 3/04/2017.
  • Cet appel à projets fait partie des mesures dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable.
  • Le taux d'intervention est, en pourcentage du montant des dépenses éligibles, au maximum égal à :
    • 50 % pour les PME,
    • 35 % pour les entreprises de taille intermédiaire,
    • 30 % pour les grandes entreprises.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 63 - Services d'information
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 janvier 2017
    • Générée le 26 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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