Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser une étude dans le but d'améliorer leur gestion des déchets peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
- En terme de gestion des déchets, sont notamment éligibles les actions suivantes :
- les études destinées à choisir, organiser, définir, préparer ou améliorer des actions de prévention ou de gestion des déchets (études de faisabilité, de marché/débouchés, de planification, états des lieux : parc d'installations, décharges à réhabiliter, etc.),
- les études de suivi ou d'évaluation d'opération (dont les campagnes de mesures),
- les actions visant à la connaissance et au partage des bonnes pratiques,
- les actions visant à la connaissance des déchets et de leur devenir,
- les actions visant à la connaissance, à l'observation, à l'optimisation et à la réduction des coûts de la gestion des déchets, y compris l'accompagnement à la mise en place de la méthode ComptaCout),
- la préparation et la mise en oeuvre de démarches qualité ou de certification (collecte, site de traitement, certification de service type "Qualorg" pour la collecte et la gestion des biodéchets).
- Le prédiagnostic doit permettre de réaliser un rapide état des lieux de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion des déchets Il vise également à d'identifier les enjeux et interventions simples à mettre en place.
- Le diagnostic doit permettre de réaliser une analyse approfondie de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion des déchets. Le diagnostic permet également de mener une étude comparative des solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables aboutissant à un programme d'intervention.
- L'étude de faisabilité doit permettre d'étudier de manière approfondie une solution technique préalable à un investissement de prévention ou de valorisation des déchets. Elle aboutit à la définition précise et au dimensionnement de l'opération.
Montants :
- Pour le pré-diagnostic, l'assiette éligible est de 5 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
- Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
- Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
