Objet :
- Les entreprises détentrices de sites potentiellement pollués, souhaitant faire réaliser des études préalablement à des opérations de dépollution des sols, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
- Le diagnostic permet de renseigner et d'aboutir au classement du site selon la méthode d'évaluation simplifiée des risques, dans l'une des 3 catégories suivantes :
- classe 1 : le site nécessite des études approfondies et une évaluation détaillée des risques,
- classe 2 : le site doit être surveillé et nécessite éventuellement des mesures de protection particulière,
- classe 3 : le site ne nécessite pas de mesures particulières pour les conditions d'usage envisagées.
- L'étude de faisabilité consiste, pour les sites classés en catégorie "classe 1" à l'issue du diagnostic, en une étude détaillant des risques aboutissant éventuellement, après investigations approfondies et évaluation des risques, à la définition de scénarios de réhabilitation permettant la consultation d'entreprises de dépollution.
Montants :
- Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
- Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
