Objet :

• Les entreprises qui s'implantent dans une ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour chaque salarié embauché.
• L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.
• L'exonération concerne les entreprises qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, dans une limite de 50 salariés exonérés.

Montants :

• Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC, décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
• Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :
  • pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 SMIC, l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %,
  • pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 SMIC et inférieur à 2,4 SMIC, la formule de calcul de l'exonération est :
  coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Accessible si :

• Effectif de moins de 50 salariés.
• Localisation dans les zones primables :
• ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture
• Forme Juridique :
• Autres formes juridiques :
• Association
• Association d'insertion par l'économique

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 6 février 2012

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