Objet :

• L'aide à la prise en charge du risque - circulation a pour but d'informer et de sensibiliser les entreprises au problème des accidents de mission (déplacement pour le compte de l'employeur, pendant le temps de travail) et de trajet (déplacement domicile - travail).

Montants :

• Les interventions des agents de la CARSAT sont gratuites.
• Néanmoins les interventions peuvent impliquer des mesures correctives ou des investissements générateurs de coûts à supporter par l'entreprise.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Commerce
• Transports et entreposage
• Hébergement et restauration
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Enseignement
• Santé humaine et action sociale
• Arts, spectacles et activités récréatives
• Autres activités de services

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.