Réseau des CCI

Aide à l'investissement pour les économies d'énergie

ADEME

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'aide aux économies d'énergie de l'ADEME permet de financer les projets d'investissements de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.
  • Ce dispositif concerne 2 types d'opération :
    • les opérations de démonstration, correspondant à une première application en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes, qui doivent permettre de démontrer les faisabilités techniques et économiques d'une technologie non encore éprouvée,
    • les opérations exemplaires, ayant pour objectif de créer rapidement, à partir de techniques déjà validées, des exemples pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.
  • L'aide concerne notamment le surcoût lié aux investissements supplémentaires réalisés pour atteindre les objectifs annoncés hors économies de coûts engendrés pendant les 5 premières années de l'investissement.

Montants :

    • Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.