Objet :
- L'aide aux économies d'énergie de l'ADEME permet de financer, sous conditions, les projets d'investissements de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.
- Ce dispositif concerne 2 types d'opération :
- les opérations de démonstration, correspondant à une première application en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes, qui doivent permettre de démontrer les faisabilités techniques et économiques d'une technologie non encore éprouvée,
- les opérations exemplaires, ayant pour objectif de créer rapidement, à partir de techniques déjà validées, des exemples pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.
- L'aide concerne notamment le surcoût lié aux investissements supplémentaires réalisés pour atteindre les objectifs annoncés hors économies de coûts engendrés pendant les 5 premières années de l'investissement.
Montants :
- Selon les régions, des montants d'intervention différents peuvent être décidés. Des conditions particulières d'application peuvent être mises en place.
- En fonction des budgets disponibles, les régions peuvent ne pas avoir mises en place ce dispositif. Les entreprises doivent se renseigner auprès de leur Délégation Régionale ADEME pour connaître les opérations réellement éligibles.
