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Appel à projets Concours d'innovation

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Concours d'Innovation est porté conjointement par Bpifrance et l'ADEME. Il vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques définies pour l'appel à projets.
  • Les thématiques portées par l'ADEME sont les suivantes :
    • transport et mobilité durable,
    • agriculture innovante,
    • innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins,
    • énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques.
  • Les thématiques portées par Bpifrance sont les suivantes :
    • numérique,
    • santé,
    • sécurité et cybersécurité,
    • French Fab.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • salaires de personnel interne,
    • frais connexes forfaitaires (dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes),
    • coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • contributions aux amortissements,
    • frais de mission directement liés au projet,
    • autres coûts : refacturation interne, achats, consommables…
  • L'appel à projets Concours d'innovation fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Concours d'innovation est ouvert jusqu'au 13/03/2018.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention et d'avance remboursable. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les entreprises de moins de 50 salariés : à 45 % du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les entreprises de 50 à 249 salariés : à 35 % du montant HT des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 janvier 2018
    • Générée le 17 janvier 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France