Objet :
- L'aide pour le développement de l'innovation d'OSEO finance des projets en phase de recherche et de développement. Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou services technologiques innovants, présentant des perspectives de commercialisation. L'aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens.
- Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au pré-lancement industriel.
- L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir :
- la conception et la définition du projet,
- les études de faisabilité technico-commerciale,
- la mise au point de l'innovation par le personnel de recherche et développement,
- les prestations et conseils extérieurs,
- la réalisation de prototype et de maquettes,
- le dépôt et l'extension de brevets pour les PME,
- achat ou amortissement d'équipements,
- acquisition de connaissances techniques,
- la préparation du lancement industriel.
Montants :
- L'aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement, âge et taille de l'entreprise, ...).
- L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise :
- d'une avance remboursable en cas de succès,
- d'un prêt à taux zéro.
