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Aide pour le développement de l'innovation

BPIFRANCE

Objet

  • L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance aide les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
    • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
    • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).
  • L'aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens : participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).
  • Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au lancement industriel et commercial.
  • L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir :
    • la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
    • les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes,
    • la démarche design,
    • les études de marché tests,
    • l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial..

Montants

  • L'aide peut couvrir de 25 à 65 % des dépenses HT retenues par Bpifrance dans le cadre du programme d'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement du projet de recherche et développement, âge et taille de l'entreprise, projet collaboratif ou non, ...).
  • L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise :
    • d'une avance remboursable en cas de succès,
    • d'un prêt à taux zéro.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France