Objet :

• Les entreprises souhaitant investir dans des techniques leur permettant de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME. L'aide vise plus particulièrement les installations industrielles.
• Cet investissement peut concerner 3 types d'opération :
  • les opérations de démonstrations qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur,
  • les opérations exemplaires qui ont pour but de créer rapidement des références nationales et régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci de créer un réel effort d'entraînement,
  • les aides à la diffusion (approche par polluant ou par technologie), ayant pour objectif d'aider les entreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les émissions atmosphériques.

Montants :

• • Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour de la réglementation sur les sites classés

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.