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Aide à l'émergence de solutions innovantes - PAMI

VNF

Objet

  • Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à favoriser l’émergence de solutions innovantes dans l’élaboration et l’expérimentation de solutions innovantes.
  • Sont éligibles à ce dispositif d'aide :
    • les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
    • les transporteurs fluviaux de passagers ainsi que les bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques pour ce volet innovation sous certaines conditions,
    • les groupements d’entreprises.
  • D'autres porteurs potentiels de projets peuvent aussi être éligibles comme : les bureaux d’études, les architectes, consortia, etc.
  • Les projets éligibles peuvent porter sur les actions suivantes :
    • l’expérimentation d’une technologie existante ou nouvelle, non éprouvée dans le contexte spécifique du transport fluvial,
    • la recherche et le développement liés à la conception de nouvelles technologies pour répondre à une problématique spécifique du secteur fluvial,
    • l’étude de faisabilité d’implantation.
  • Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants :
    • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet,
    • les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • Les coûts admissibles pour les études de faisabilité correspondent aux coûts de l'étude.
  • Les frais de montée en cale (hors frais journaliers d'immobilisation) sont éligibles s’ils sont indispensables à la prestation des travaux.
  • Le PAMI sera organisé intégralement sous forme d’appels à projets annuels. Les appels à projets seront généralement d’une durée de 2 mois en début de chaque année. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, un second appel à projets pourra être organisé.

Montants

  • La subvention dépend du type de demandeur et de projet, elle est plafonnée à 100 000 € par projet.
  • Pour la recherche fondamentale et la recherche industrielle le taux est de 50% pour les petites, moyennes et grandes entreprises.
  • Pour le développement expérimental, dans le cadre d’une collaboration effective : 45% pour les petites entreprises, 35% pour les moyennes entreprises et 25% pour les grandes entreprises.
  • Pour le développement expérimental, dans le cadre d’une large diffusion des résultats du projet : 50% pour les petites entreprises, 50% pour les moyennes entreprises et 40% pour les grandes entreprises.
  • Pour les études de faisabilité le taux est de 50% pour les petites, moyennes et grandes entreprises.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 3012 - Construction de bateaux de plaisance
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 504 - Transports fluviaux de fret
    • 7111 - Activités d'architecture
    • 7112B - Ingénierie, études techniques

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège Social
    175 rue Ludovic Boutleux
    CS 30820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 juillet 2018
    • Générée le 19 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France