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Appel à projets Normandie Innov Avenir Entreprises - PIA3

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Innov Avenir Entreprises vise à accélérer l’émergence des PME et des Entreprises de taille intermédiaire normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
  • L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :
    • aéronautique, automobile, électronique...,
    • logistique, sous-traitance industrielle...,
    • construction, énergie, économie maritime...,
    • numérique, sécurité, cyber-sécurité...,
    • savoir-faire excellence, tourisme…,
    • agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin..,
    • santé, chimie, cosmétique.
  • Ainsi que des domaines transversaux tels que :
    • l'ndustrie du futur / French Fab,
    • la Silver Economie,
    • l'économie circulaire (développement durable / éco matériaux, recyclage / valorisation...),
    • les matériaux (vieillissement, performance, intelligence...),
    • l'intelligence économique,
    • l'économie sociale et solidaire ESS.
  • Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
    • les projets en phase de faisabilité : favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies,
    • les projets en phase de développement et d'industrialisation : encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région Normandie. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
  • Dans le cadre des projets en phase de faisabilité, les dépenses éligibles couvrent les études préalables au développement d’une innovation à savoir :
    • les travaux de formalisation du projet,
    • les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),
    • la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).
  • Dans le cadre des projets en phase de développement et industrialisation, les dépenses éligibles sont constituées :
    • des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
    • des investissements non récupérables (affectés au programme),
    • de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
  • L'appel à projets est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir.
  • Cet appel à projets est ouvert et permanent jusqu’à épuisement des crédits, au plus tard à fin décembre 2020.

Montants

  • Les projets en phase de faisabilité sont soutenus par des subventions et les projets en phase de développement et d'industrialisation
    sont soutenus par des avances remboursables.
  • Pour tous les projets, l’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet et les projets sélectionnés reçoivent une aide financière comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.
  • Le taux est plafonné à 50% des dépenses jugées éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 mai 2018
    • Générée le 19 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France