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Appel à projet - Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes", porté par l'ADEME, soutient la promotion des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie. Sont notamment attendus des projets de démonstration, dits "expérimentations" ou "démonstrateurs", pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1.
  • Les projets présentés viuseront notamment les objectifs suivants :
    • réduire l’intensité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de la production de biens et de services,
    • réduire l’intensité matière et eau de la production de biens et de services,
    • réduire l’impact sur les milieux de la production de biens et de services.
  • Dans le cadre de l'axe thématique Transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie, les innovations s’appuieront sur les multiples leviers de l’agronomie, du développement de nouveaux systèmes de production, de l’agriculture biologique, du biocontrôle animal et végétal, des agro-équipements, de l’agriculture numérique et de la génétique. Les projets porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • intégration des enjeux du changement climatique et notamment amélioration du bilan gaz à effet de serre des systèmes de production et adaptation aux effets du changement climatique,
    • transition énergétique des systèmes de production (efficacité énergétique, intégration des énergies renouvelables) avec des solutions portant notamment sur les agro-équipements, les bâtiments d’élevage et de stockage, les serres,
    • réduction des impacts sur les milieux par l’amélioration de l’efficacité et la réduction des intrants avec des solutions dans les domaines des équipements, des outils d’aide à la décision, du numérique et de la reconception des systèmes de production,
    • développement des solutions de biocontrôle s’appuyant sur l’utilisation des mécanismes naturels,
    • la gestion intégrée et adaptative de l’eau,
    • innovation contribuant au développement de productions à faible impact environnemental contribuant à l’indépendance protéique de la France (ex : légumineuses) et correspondant aux évolutions des modes de consommation (ex : protéines végétales).
  • Dans le cadre de l'axe thématique Amélioration des procédés et technologies dans l’agro-alimentaire, les innovations attendues pour le secteur de l’agro-alimentaire porteront sur des solutions techniques et/ou organisationnelles en s’appuyant en particulier sur les principes de l’économie circulaire. Les projets porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • amélioration de la performance énergétique des équipements ou procédés (et notamment installations de combustion, production de froid, échangeurs de chaleur et les systèmes mettant en œuvre de la vapeur, du froid ou d’autres fluides caloporteurs, procédés de déshydratation et séchage, système de pompage, ventilation, broyage),
    • amélioration de la performance énergétique du système agro-alimentaire (et notamment valorisation des énergies fatales, optimisation et réduction des étapes de production, intégration des énergies renouvelables),
    • optimisation de la valorisation de matière première agricole (et notamment équipements réduisant les pertes, amélioration de la sélection des produits en entrée, valorisation des pertes et co-produits dans des usages complémentaires sur site ou hors site y compris dans des secteurs différents),
    • maîtrise de la consommation d’eau et optimisation des flux de matières (et notamment équipements, recyclage notamment dans des usages complémentaires),
    • réduction des impacts sur les milieux (et notamment équipements ou techniques réduisant les émissions atmosphériques polluantes, réduction des effluents).
  • Dans le cadre de l'axe thématique Développement de filières alimentaires à haute valeur environnementale, les projets attendus sur cet axe porteront sur des innovations intégrant l’ensemble de la chaine de production (ou plusieurs étapes déterminantes) allant de la production primaire (exploitations agricoles et aquaculture) jusqu’à la mise sur le marché d’un produit alimentaire. Les projets porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • mise sur le marché d’aliments courants présentant une meilleure performance environnementale que les produits existants dans leur catégorie. Les gains environnementaux significatifs seront quantifiés au regard des bilans d’Analyse de Cycle de Vie et des indicateurs complémentaires pertinents pour les filières concernées (ex : biodiversité),
    • innovations sur des aliments émergents à haute valeur environnementale et répondant aux tendances des évolutions des modes de consommation (ex : aliments à base de légumes secs…),
    • innovations méthodologiques et organisationnelles permettant une meilleure intégration et pilotage de l’environnement dans les stratégies de filières alimentaires,
    • développement d’outils numériques visant une amélioration de la traçabilité et de l’information des consommateurs (notamment environnementale).
  • L'appel à projet "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes" est ouvert jusqu'au 16/09/2019.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Energie
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 février 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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