Objet :

• L'aide au management environnemental de l'ADEME peut prendre la forme d'un soutien financier soit pur :
  • un prédiagnostic visant à apprécier la situation environnementale du site industriel et à identifier les axes d'amélioration,
  • un diagnostic visant un accompagnement à la réalisation d'un état des lieux et/ou à la mise en place d'un système de management environnemental pour un site.
• Cette aide s'adresse aux PME.

Montants :

• Pour le pré-diagnostic, l'assiette éligible est de 5 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.