Objet :

• L'ADEME peut soutenir financièrement les entreprises souhaitant réaliser une étude dans le domaine des économies d'énergie.
• Le prédiagnostic doit permettre, à partir de l'analyse des données disponibles dans l'entreprise, de dresser une première évaluation des gisements d'économie d'énergie envisageables. Ceci doit orienter l'entreprise vers des interventions simples à mettre en oeuvre et/ou vers des études plus approfondies.
• Le diagnostic permet de déterminer, à partir de campagnes de mesures et/ou d'une étude comparative de différentes solutions, les modifications à apporter aux procédés d'une entreprise, afin de réaliser des économies d'énergie.
• L'étude de faisabilité consiste en une étude technico-économique approfondie, permettant la définition d'une solution technique préalablement à l'investissement pour la maîtrise de l'énergie.

Montants :

• Pour le pré-diagnostic, l'assiette éligible est de 5 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.