Objet :
- L'ADEME peut soutenir financièrement les études et projets de R&D menés par des laboratoires privés, des bureaux d'études, des industriels ou équipementiers.
- Ces projets de R&D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l'ADEME, notamment :
- la prévention et la lutte contre la pollution de l'air,
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols,
- la réalisation d'économies d'énergies et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale,
- le développement des technologies propres et économes,
- la lutte contre les nuisances sonores.
- L'ADEME finance 3 types de projet de recherche et développement :
- le soutien à l'éco-innovation: ce projet est réservé aux PME. Il se limite à la phase de conception d'un projet de recherche, développement et innovation, préalablement à son financement. Il couvre 3 types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation de cette phase de conception,
- la recherche industrielle : ce projet comprend la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants,
- le développement expérimental : ce projet comprend la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.
- Un appel à projets de R&D sur les conditions d'émergence des nouvelles technologies de l'énergie est ouvert jusqu'au 22/05/2012. Cet appel doit financer des projets répondant aux axes thématiques suivants :
- approche prospective : soutien de travaux de recherche collaboratifs de prospective énergétique portant sur les filières du captage, stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) et/ou de l’hydrogène et des piles à combustible (H2-PaC) afin d’aboutir à des scénarios prospectifs aux horizons 2030-2050, des jeux d’hypothèses et des codes partagés par les acteurs des filières permettant de mieux prendre en compte les nouvelles technologies de l’énergie,
- recherche pré-normative (filières hydrogène et piles à combustible) : inciter des travaux de recherche préliminaires dont sont tributaires le développement de nouvelles normes et leur mise en œuvre,
- risques sanitaires et environnementaux : conduire les communautés scientifiques travaillant sur les aspects risques, santé et l’environnement à investir les domaines CSCV et H2-PaC : développement de nouvelles méthodes et outils pour l’analyse des risques et impacts sanitaires et environnementaux ; acquisition des connaissances sur les impacts de ces nouvelles filières, en vue de les maîtriser ou d’y remédier.
- Un appel à projets de R&D - Urbanisme durable et environnement sonore est ouvert jusqu'au 04/06/2012. Cet appel doit financer des travaux de recherche en connaissances nouvelles, sur les axes de questionnement suivants :
- la recherche comme objet et vise à établir un état des lieux critique et dynamique des différents champs de recherche afférents aux questions de prise en compte de l’acoustique ou de l’environnement sonore dans l’urbanisme,
- la prise en compte de l’environnement sonore comme champ de recherche et cherche à en capitaliser les connaissances et les outils qu’ils soient issus du monde de l’acoustique, de l’urbanisme, de l’ingénierie ou de la recherche,
- les politiques, les pratiques et les actions de terrain dans l’optique de recueillir l’expression des attentes, des besoins, des usages des praticiens, acousticiens, ou urbanistes en matière de recherche et développement et outils sur ce thème.
- Un appel à projet de R&D - Déchets et Société est ouvert en 2 phases. Cet appel finance des travaux de recherche sur les politiques publiques des déchets et concerne les 2 volets suivants :
- politiques publiques des déchets : Ce volet a pour objectif de développer des recherches sur les politiques de prévention et gestion des déchets : analyses des politiques y compris rétrospectives, effets induits, synergies ou antagonismes avec d’autres politiques, dimension territoriale, et innovations politiques dans une visée prospective. Cette partie a plusieurs clés d’entrée pour permettre d’embrasser les politiques publiques dans leurs différentes dimensions et d’intégrer la complexité en jeu. Ce volet pourra intégrer également des éclairages sur les individus et les systèmes d’acteurs afin de mieux connaître leur réactivité aux politiques publiques et leurs opinions et pratiques pour mieux orienter l’action publique (date limite de dépôt des projets fixée au 05/10/2012),
- continuité de gouvernance entre la planification et la gestion opérationnelle des déchets : ce volet se focalisera sur une question spécifique de la gouvernance des déchets : l’articulation entre la planification territoriale de la prévention et la gestion des déchets et sa mise en œuvre. Il constitue en soi un approfondissement sur une question particulière parmi l’ensemble des questions plus ouvertes de gouvernance territoriale posées dans le volet 1 (date limite de dépôt des projets fixée au 29/06/2012).
Montants :
- Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d'intervention est égal à :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.
- Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.
- Pour les projets des PME de soutien à l'éco-innovation, le taux maximum d'intervention varie en fonction des dépenses éligibles et du type de recherche :
- pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
- pour le recours à des services de conseil à l'innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
- pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.
- Pour des projets de recherche industrielle en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 80 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles.
- Pour des projets de développement expérimental en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 60 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 40 % des coûts éligibles.
