Objet :
- L'ADEME peut soutenir financièrement les études et projets de R&D menés par des laboratoires privés, des bureaux d'études, des industriels ou équipementiers.
- Ces projets de R&D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l'ADEME, notamment :
- la prévention et la lutte contre la pollution de l'air,
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols,
- la réalisation d'économies d'énergies et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale,
- le développement des technologies propres et économes,
- la lutte contre les nuisances sonores.
- L'ADEME finance 3 types de projet de recherche et développement :
- le soutien à l'éco-innovation: ce projet est réservé aux PME. Il se limite à la phase de conception d'un projet de recherche, développement et innovation, préalablement à son financement. Il couvre 3 types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation de cette phase de conception,
- la recherche industrielle : ce projet comprend la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants,
- le développement expérimental : ce projet comprend la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.
- L'ADEME soutient les projets de recherche et développement notamment via des appels à projets.
- Un appel à proposition TITEC : Transfert pré-Industriel et Tests en Conditions réelles est ouvert jusqu'au 12/03/2012. Ce programme doit financer des projets de R&D (transferts pré-industriels et tests en conditions réelles) sur l'hydrogène et les piles à combustible.
- Un appel à projets de R&D sur les déchets du BTP est ouvert jusqu'au 30/03/2012. Ce programme doit financer des projets de R&D répondant aux axes thématiques suivants :
- expérimentation sur chantiers pour tester des solutions constructives ou de déconstruction permettant de réduire la production ou la dangerosité des déchets, et tester des méthodes et /ou acquérir des connaissances relatives à la prévention des déchets de chantiers, à la production de déchets de chantier et/ou aux coûts directs (prestataires, etc.) et indirects associés (productivité, accidents du travail, etc.),
- technologies, techniques et procédés : développement et amélioration des technologies, techniques et procédés permettant des gains de performances techniques, environnementales et/ou économiques significatifs en matières de tri des mélanges de déchets non dangereux du BTP en vue d’obtenir des monomatériaux compatibles avec une filière de recyclage ou de valorisation ; retrait des matériaux et composés indésirables et/ou préjudiciables au recyclage ; démantèlement de produits et systèmes constructifs complexes (ex : enduits-support, amiante lié à des matériaux cimentaires ou des polymères) ; réutilisation de déchet ; recyclage de matériaux issus du tri des déchets du BTP, en substitution de matériau déjà utilisé ou pour la création de produit innovant, dans le secteur de la construction ou dans d’autres secteurs d’activités ; recyclage de déchets provenant d’autres secteurs d’activité dans la construction (hors phase de traitement permettant d’obtenir des matériaux alternatifs),
- caractérisation : acquisition de connaissances environnementales ou économiques relatives aux déchets du BTP et/ou à leur valorisation ou leur gestion sur chantier par des expérimentations au laboratoire, pilote, sur chantier et/ou du retour d’expériences permettant d’identifier de nouvelles solutions de prévention, de valorisation ou de fiabiliser des solutions existantes ; développement de méthodes et dispositifs de reconnaissance et d’identification fiable et rapide des matières, matériaux et composés préjudiciables au recyclage des déchets du BTP ; développement de méthodes et dispositifs de contrôle et/ou de suivi des performances des actions de prévention, de recyclage, à l’échelle d’une installation ou d’une filière,
- impacts environnementaux, économiques, sociétaux et sanitaires : étude des impacts environnementaux, sanitaires, sociétaux et économiques des pratiques de prévention et des filières de valorisation comparativement à l’utilisation de matières premières vierges et aux autres modes de traitement de déchets ; étude des freins et des leviers sociologiques à la prévention, valorisation des déchets du BTP et au recyclage des déchets d’autres secteurs économiques dans le BTP..
- Un appel à projets de R&D REACCTIF - REcherche sur l'Atténuation du Changement ClimaTique par l'agrIculture et la Forêt est ouvert jusqu'au 30/03/2012. Ce programme doit financer des projets de R&D répondant aux axes thématiques suivants :
- échelle des processus (sols, forêts, animaux et effluents…) : accroître les connaissances sur les flux de GES et les stocks de carbone de l’agriculture et la forêt afin notamment d’améliorer les inventaires et les outils d’évaluation,
- échelle des systèmes agricoles et forestiers : améliorer les méthodes d’évaluation des bilans de GES et d’identifier des systèmes ainsi que des pratiques contribuant à la lutte contre le changement climatique et à l’efficacité énergétique,
- échelle des territoires : proposer de nouvelles organisations territoriales dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt, en lien avec d’autres politiques (ex : déchets, urbanisme, consommation, énergie…), permettant de lutter efficacement contre le changement climatique.
Montants :
- Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d'intervention est égal à :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.
- Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.
- Pour les projets des PME de soutien à l'éco-innovation, le taux maximum d'intervention varie en fonction des dépenses éligibles et du type de recherche :
- pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
- pour le recours à des services de conseil à l'innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
- pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.
- Pour des projets de recherche industrielle en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 80 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles.
- Pour des projets de développement expérimental en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : 60 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles,
- pour les entreprises de plus de 250 salariés : 40 % des coûts éligibles.
