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Aide à la connaissance - Innovation

ADEME

Objet

  • En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
  • Sont éligibles les projets d’innovation des PME :
    • visant à faciliter leur accès aux nouvelles technologies, aux transferts de connaissances, à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, à du personnel hautement qualifié,
    • visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
  • Les dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME sont les suivantes :
    • dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
    • dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
    • dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, de 50 %.
  • Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2018
    • Générée le 11 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France