Objet :

• Les entreprises souhaitant réaliser des études afin de mieux prendre en compte les émissions atmosphériques liées à leur activité peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME. L'aide cible plus particulièrement les installations industrielles.
• Le prédiagnostic vise à sensibiliser l'entreprise à la réalisation d'un rapide état des lieux des émissions pour pouvoir identifier les enjeux et définir les étapes ultérieures.
• Le diagnostic doit permettre d'analyser de manière approfondie la situation de l'entreprise concernant ses émissions atmosphériques (réglementation, rejets, ...) et de mener une étude comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables.
• L'étude de faisabilité permet de définir et de chiffrer une solution technique préalable à l'investissement concernant la prévention et la réduction des émissions atmosphériques des sources fixes.

Montants :

• Pour le pré-diagnostic, l'assiette éligible est de 5 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Pour les PME du secteur des transports, une aide à un taux maximum de 50 % peut être attribuée.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.